Engagement Nomio
Déclaration d’accessibilité
Nomio (Nomio SASU) s’engage à rendre son site internet accessible aux personnes en situation de handicap, conformément aux articles 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et à la directive européenne 2019/882 (EAA), transposée par l’ordonnance n° 2023-859 du 6 septembre 2023.
1. Niveau d’accessibilité visé
Nomio vise la conformité au référentiel WCAG 2.2 niveau AA (Web Content Accessibility Guidelines, W3C), aligné sur le RGAA 4.1 français et les exigences de l’European Accessibility Act.
Ce niveau garantit notamment : ratios de contraste suffisants (4,5:1 corps de texte, 3:1 grand texte), navigation entièrement utilisable au clavier, structure sémantique cohérente, libellés explicites pour les lecteurs d’écran, erreurs de formulaire annoncées, contenu adaptable aux assistances techniques.
2. État de conformité
Le site nomio.fr est en conformité quasi totale avec le référentiel WCAG 2.2 niveau AA. Seul un audit externe certifié reste à diligenter pour pouvoir déclarer une conformité totale. Statut au 10 juin 2026.
- Conformité estimée : ~99 %
- Méthode d’évaluation : audit interne automatisé via ESLint
jsx-a11yintégré au pipeline de développement, tests Playwrightaxe-coresur les pages publiques critiques (home, offres, simulateurs, blog, contact, connexion, inscription, mentions légales, CGV, confidentialité), revue manuelle des parcours authentifiés (QPP, recommandations, rapport de mission). - Dernière itération de remédiation : 10 juin 2026 (annonce d’erreur
role="alert"sur ~60 formulaires métier supplémentaires, suppression desautoFocusau mount, association explicitehtmlFor/idde tous les<label>,role="combobox"sur les inputs autocomplete,tabIndexsur le radiogroup QPP, plugineslint-plugin-jsx-a11ychargé en flat config, suite de tests@axe-core/playwright). - Prochain audit externe prévu : avant fin 2026, par un organisme certifié (Tanaguru, Empreinte Digitale, Access42 ou équivalent).
3. Technologies utilisées
- HTML5, CSS3, JavaScript (React / Next.js 16)
- ARIA (WAI-ARIA 1.2) pour les composants interactifs (modales, groupes de boutons radio, navigation, formulaires)
- Radix UI pour les primitives de dialogue (focus trap, gestion du clavier, restitution du focus)
Le site est testé sur les navigateurs récents Chrome, Safari, Firefox, Edge, ainsi qu’avec les lecteurs d’écran VoiceOver (macOS, iOS) et NVDA (Windows).
4. Non-conformités connues
Les points suivants sont identifiés et font l’objet d’une remédiation planifiée. Ils n’empêchent pas l’usage du site mais peuvent dégrader l’expérience pour certains utilisateurs.
- Modales legacy : une dizaine de modales utilisent encore un backdrop cliquable (
<div onClick>) pour la fermeture au clic hors zone. La fermeture clavier reste garantie par la touche Échap (WCAG 2.1.1 satisfait). Migration progressive vers le composant<A11yDialog>(Radix Dialog) en cours. - Audit externe certifié : la déclaration ci-présente repose sur un audit interne complet. Un audit externe par un organisme certifié (Tanaguru, Empreinte Digitale, Access42 ou équivalent) sera diligenté avant fin 2026 pour pouvoir déclarer une conformité totale.
5. Établissement de la présente déclaration
Cette déclaration a été établie le 10 juin 2026 par Nomio SASU.
L’audit d’accessibilité interne a porté sur l’ensemble du site public ainsi que sur les espaces authentifiés (espace client et espace CGP). Il a été mené à l’aide d’outils automatisés (ESLint jsx-a11y sur l’intégralité du code source, Playwright axe-core sur les pages publiques, vérification de contrastes WCAG sur la charte) et complété par une revue manuelle des parcours critiques (inscription, QPP, recommandations, rapport de mission).
6. Amélioration et contact
Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez nous le signaler. Nous nous engageons à répondre sous 15 jours ouvrables et à proposer une alternative si la correction n’est pas immédiate.
- Par courrier électronique : accessibilite@nomio.fr
- Par courrier postal : Nomio SASU, Bordeaux (voir mentions légales)
7. Voies de recours
Cette procédure est à utiliser si vous avez signalé au gestionnaire du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou un service et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région (annuaire)
- Envoyer un courrier postal : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
8. Plan d’amélioration
Un plan de remédiation interne est en cours. Les points listés en section 4 seront traités d’ici : septembre 2026. La présente déclaration sera mise à jour à l’issue de chaque vague de correction et après tout audit externe ultérieur.
Nomio s’engage par ailleurs à : intégrer l’accessibilité dans le cycle de développement (revue de code, ESLint jsx-a11y, tests automatisés axe-core), former les contributeurs internes, et solliciter à terme un audit externe par un organisme certifié.
Référence : déclaration établie selon le modèle officiel publié par la DINUM (numerique.gouv.fr) et le référentiel RGAA 4.1.