Mentions légales

Nomio, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €.

• Siège social : 19 rue Duret, 33300 Bordeaux
• SIRET : 108 116 757 00015
• RCS : Bordeaux 108 116 757
• Code APE : 6619B (autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite)
• Régime TVA : assujetti à la TVA (régime réel). TVA au taux normal de 20 % applicable aux prestations, incluse dans les prix affichés en TTC.
• TVA intracommunautaire : FR34 108 116 757
• Email : david.laera@nomio.fr
• Téléphone : +33 6 09 20 14 72
• Site web : nomio.fr

David Laera, président de Nomio SASU.

Le site nomio.fr est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
hostinger.fr

Les données clients (compte personnel, situation patrimoniale, documents) sont hébergées au sein de l'Union européenne par Supabase Inc., région Francfort (Allemagne). Aucun document client n'est transféré hors UE en dehors des cas prévus dans la politique de confidentialité.

L'activité de Conseil en Investissements Financiers est placée sous le contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) :

Autorité des Marchés Financiers
17 place de la Bourse, 75002 Paris
amf-france.org

Conformément à l'article L. 541-3 du Code monétaire et financier, Nomio SASU a souscrit :

• une responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de son activité, à hauteur de 150 000 € par sinistre et par année d'assurance pour le conseil en investissements financiers, et de 1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par année d'assurance pour l'intermédiation en assurance ;
• une garantie financière en cas de maniement de fonds (Nomio ne pratique pas le maniement de fonds à date : les versements sont effectués directement par le client auprès des établissements financiers retenus).

Assureur : AIG Europe SA, contrat souscrit par l'intermédiaire d'Orus France SAS sous la police n° RCPA278627179. Attestation disponible sur simple demande.

Étape 1 - Réclamation interne. Toute réclamation relative aux prestations de Nomio peut être adressée par écrit à :

david.laera@nomio.fr
ou par courrier au siège : 19 rue Duret, 33300 Bordeaux.

Nomio s'engage à :

• accuser réception sous 10 jours ouvrables à compter de l'envoi de la réclamation, sauf si une réponse est apportée dans ce délai ;
• apporter une réponse motivée sous 2 mois maximum à compter de la date d'envoi de la première réclamation écrite.

Étape 2 - Médiation. En cas de désaccord persistant à l'issue de la procédure interne, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, deux médiateurs peuvent intervenir selon la nature du litige :

Médiateur de l'AMF (litiges relatifs à l'activité CIF)
17 place de la Bourse, 75002 Paris
amf-france.org/mediateur

La Médiation de l'Assurance (litiges relatifs à l'intermédiation en assurance, à compter de l'adhésion effective à ANACOFI Assurances)
TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
mediation-assurance.org

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Conformément à la réglementation applicable aux conseillers en investissements financiers, l'ensemble des documents d'information et politiques de Nomio sont accessibles ci-dessous :

• Conditions générales de vente (CGV)
• Conditions générales d'utilisation (CGU)
• Politique de confidentialité (RGPD)
• Procédure de traitement des réclamations
• Politique de gestion des conflits d'intérêts
• Politique de durabilité (SFDR)
• Liste des sous-traitants (article 28 RGPD)

Pour toute question relative à ces mentions légales, à l'exercice de vos droits, ou à une demande d'autorisation : david.laera@nomio.fr.