Politique de confidentialité

Nomio SASU
SIRET 108 116 757 00015 - immatriculation ORIAS en cours
Siège : 19 rue Duret, 33300 Bordeaux
Email : david.laera@nomio.fr

Pour toute question relative au traitement de vos données, contactez David Laera, président et responsable de traitement, à l'adresse ci-dessus. Le cabinet n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 RGPD ; David Laera assure personnellement la fonction de point de contact RGPD.

Nomio collecte les données suivantes :

• Identité : prénom, nom, civilité, adresse postale.
• Contact : email, numéro de téléphone.
• Situation patrimoniale : revenus, composition du patrimoine financier et immobilier, dettes, avis d'imposition (uniquement si vous les transmettez).
• Situation personnelle : situation matrimoniale, enfants à charge, statut professionnel, objectifs patrimoniaux.
• Techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure de connexion.
• Documents et échanges : documents transmis ou signés, preuve de signature, et, uniquement lorsque vous en êtes informé au préalable, enregistrement ou transcription d'une visioconférence Google Meet.

Aucune donnée bancaire (IBAN, numéro de carte, mot de passe banque) n'est conservée par Nomio.

Vos données sont traitées exclusivement par :

• David Laera et, à terme, les collaborateurs habilités du cabinet
• Un prestataire de signature électronique pour envoyer les demandes de signature et établir les documents signés et leurs preuves.
• Sous-traitants situés dans l'Union européenne :
  • Hostinger International Ltd. (Chypre, UE) hébergement du site et des fonctions serveur. Centres de données en Union européenne.
  • Supabase (hébergement base de données et documents), région Frankfurt, Allemagne. Conforme RGPD.
  • Youtrust : vérification réglementaire d'identité à distance au moyen du service PVID. Cette vérification reste distincte de la signature électronique réalisée par un service distinct. Youtrust indique que son infrastructure principale et les données de ses services sont hébergées en France.
  • Mistral AI : analyse de vos documents et préparation de projets de recommandations. Les appels de Nomio utilisent le point d'entrée régional européen de son API.
• Sous-traitants situés hors Union européenne (transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, décision 2021/914, ainsi que par l'adhésion au Data Privacy Framework lorsque applicable) :
  • Google Workspace : messagerie et agenda du cabinet, visioconférences Google Meet et stockage documentaire Google Drive. Un enregistrement ou une transcription Meet n'est activé qu'après information des participants. Les transferts éventuels sont encadrés par l'avenant de Google relatif au traitement des données, les Clauses Contractuelles Types et le Data Privacy Framework lorsque applicable.
  • Anthropic PBC (États-Unis) est utilisé pour rechercher les frais des contrats à partir du nom du contrat et de son établissement, sans transmission des pièces client.
  • Cal.com Inc. réservation des appels découverte (prénom, nom, adresse email, la description de votre situation et de ce qui motive le rendez-vous, et le cas échéant votre numéro de téléphone).
  • Stripe Inc. (États-Unis) traitement sécurisé des paiements (email, nom, montant, adresse IP du payeur).
  • Sentry (États-Unis) journalisation des erreurs techniques et performance applicative (adresse IP, user-agent, route consultée). Les informations sensibles saisies dans les formulaires sont filtrées avant envoi. Aucun enregistrement de session (« session replay ») n'est activé.

Aucune donnée n'est revendue ni transmise à des tiers commerciaux. La liste complète et à jour des sous-traitants est disponible sur la page sous-traitants.

• Données client actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle.
• Documents légaux signés (DER, LDM, rapports) : 5 ans après la fin de la relation, selon les obligations applicables (art. 325-18 du règlement général de l'AMF et art. L. 561-12 du code monétaire et financier), sous réserve d'une obligation plus contraignante ou d'un contentieux justifiant une conservation limitée.
• Enregistrements et transcriptions Meet : 90 jours maximum, sauf lorsqu'un extrait est nécessaire à la preuve ou au suivi de la mission ; cet extrait rejoint alors le dossier client pour la durée légale applicable.
• Prospects (sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact.
• Newsletter : jusqu'à votre désinscription (lien en bas de chaque email).
• Journal d'audit : 5 ans, aligné sur la durée de conservation des documents auxquels il se rapporte.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données (art. 15)
• Droit de rectification (art. 16)
• Droit à l'effacement « droit à l'oubli » (art. 17), sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la portabilité de vos données (art. 20)
• Droit d'opposition au traitement (art. 21)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, écrivez à david.laera@nomio.fr avec un justificatif d'identité. Nomio vous répond sous 30 jours.

Toutes les données sensibles (revenus, patrimoine, avis d'imposition) sont chiffrées au repos. L'accès aux données est journalisé et limité aux personnes habilitées (journal d'audit conservé 5 ans).

Le site utilise les catégories de cookies suivantes :

• Cookies strictement nécessaires (session utilisateur, préférences d'affichage, sécurité). Aucun consentement requis (art. 82 LIL).
• Calendrier de réservation Cal.com : le module intégré ne se charge qu'après votre accord dans le bandeau, les préférences ou le bouton « Afficher les créneaux ». Ce dernier autorise uniquement le calendrier, sans activer les autres options. Cal.com peut utiliser des cookies et stockages pour son fonctionnement et ses diagnostics. Le retrait de cet accord ferme le module sur Nomio. Vous pouvez aussi réserver directement sur Cal.com. Dans l'espace client, votre nom et votre email peuvent être transmis après cet accord pour préremplir la réservation ; les autres informations sont celles que vous saisissez chez Cal.com.
• Services facultatifs soumis au consentement : ils restent désactivés jusqu'à votre accord via le gestionnaire de cookies. Vous pouvez retirer cet accord à tout moment.
• Pas de cookie publicitaire ni de cookie de profilage commercial (Google Analytics, Meta Pixel, etc.).

Votre choix d'acceptation ou de refus est conservé pendant 180 jours, soit environ six mois. Vous pouvez le modifier ou le retirer à tout moment depuis « Préférences cookies », accessible sur chaque page. À l'expiration, les services facultatifs sont désactivés et un nouveau choix vous est proposé.

Avec votre accord pour les statistiques, Plausible Analytics (Plausible Insights OÜ, Estonie) peut mesurer la fréquentation des pages publiques et les prises de contact. Les adresses de pages transmises ne contiennent ni paramètres de recherche ni fragment ; aucun identifiant de visiteur n'est ajouté par Nomio.

L'origine marketing de votre visite est mémorisée séparément, uniquement avec votre accord, pour la session de navigation. Cette mémorisation est effacée en cas de refus ou de retrait. La mesure d'audience et les diagnostics d'erreurs dans votre navigateur restent facultatifs ; leur refus ne bloque pas la prise de contact.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :

CNIL
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
cnil.fr

Nomio utilise des modèles d'intelligence artificielle de Mistral AI (France) pour analyser vos documents et générer des projets de recommandations patrimoniales. Les appels API de Nomio passent par le point d'entrée régional européen.

Aucune décision ne vous est appliquée automatiquement. Chaque recommandation est revue, modifiée ou rejetée par David Laera avant de vous être présentée. La responsabilité du conseil reste entièrement humaine et engage le Conseiller en Investissements Financiers.

Données transmises à Mistral AI : votre questionnaire de personne physique (situation familiale, revenus, patrimoine, objectifs), les documents que vous transmettez (avis d'imposition, relevés bancaires, pièces d'identité, justificatifs de domicile). Nomio a désactivé leur utilisation pour l'entraînement et activé la rétention zéro pour son organisation : les données de dépannage et d'analyse ne sont pas stockées par Mistral après leur traitement. Les modèles Labs sont désactivés. Anthropic (États-Unis) reste sollicité pour la recherche des frais des contrats existants à partir du nom du contrat et de son établissement, sans envoi de vos documents.

Votre choix : vous pouvez à tout moment demander un traitement 100 % humain, sans recours à l'intelligence artificielle, en écrivant à david.laera@nomio.fr.

Cette politique peut être mise à jour. La date en haut de page indique la dernière modification. Pour les changements substantiels, Nomio informe les clients actifs par email.