Conditions générales d'utilisation

Nomio SASU
SIRET 108 116 757 00015
Immatriculation ORIAS en cours
Siège : 19 rue Duret, 33300 Bordeaux
Représentant légal : David Laera, président
Email : david.laera@nomio.fr

Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (hostinger.fr). Hébergement des données clients : Supabase Inc., région Union européenne (Francfort).

• Site : l'ensemble des pages accessibles depuis le nom de domaine nomio.fr, y compris l'espace client après authentification.
• Utilisateur : toute personne accédant au Site, qu'elle soit client de Nomio ou simple visiteur.
• Client : personne physique ayant signé une Lettre de Mission CIF avec Nomio SASU et disposant à ce titre d'un accès personnel à l'espace client.
• Contenus : textes, images, données, graphiques, simulateurs, fiches pédagogiques et tout autre élément publié sur le Site.

L'accès au Site est libre et gratuit pour ses sections publiques. L'accès à l'espace client est réservé aux Clients ayant un compte personnel valide.

Nomio s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sans pour autant pouvoir garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure, sans que la responsabilité de Nomio puisse être engagée à ce titre.

Le Client crée son compte à partir du lien d'invitation reçu par email après réservation d'un appel découverte. L'adresse email associée au compte est celle utilisée pour l'invitation et ne peut être modifiée sans intervention de Nomio.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de l'usage de son compte. Il s'engage à informer sans délai Nomio de toute utilisation non autorisée. Nomio ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation frauduleuse résultant d'un défaut de vigilance du Client.

L'ensemble des Contenus du Site (textes, mises en page, graphismes, fiches pédagogiques, simulateurs, méthodologie) est la propriété exclusive de Nomio SASU ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des Contenus, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Nomio, sauf pour un usage strictement personnel et privé. La marque « Nomio » et son logo sont des marques protégées.

Les conditions de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

En tant que Client, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement. Pour exercer ces droits : david.laera@nomio.fr.

Les informations et Contenus publiés sur les sections publiques du Site ont une vocation informative générale. Ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une sollicitation commerciale, ni une recommandation d'investissement au sens de la réglementation applicable. Tout conseil patrimonial personnalisé requiert la signature préalable d'une Lettre de Mission CIF : voir les conditions générales de vente.

Les simulateurs et calculateurs proposés sur le Site reposent sur les hypothèses, paramètres fiscaux et taux que vous saisissez ou que Nomio publie à date donnée. Ils donnent des ordres de grandeur indicatifs et ne sauraient remplacer une analyse patrimoniale personnalisée. La fiscalité française évolue régulièrement ; les résultats peuvent ne plus refléter le droit en vigueur au moment de leur consultation.

Les performances passées d'un placement ou d'une classe d'actifs ne préjugent pas de ses performances futures. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (autorités de tutelle, partenaires, ressources documentaires). Nomio n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l'usage qui pourrait en être fait.

Nomio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'accès au Site. Les Clients sont informés par email des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.

Avant toute action contentieuse, l'Utilisateur est invité à prendre contact avec Nomio à david.laera@nomio.fr pour rechercher une solution amiable. Pour les Clients consommateurs, le Médiateur de l'AMF reste compétent pour les litiges relevant de la prestation CIF (voir mentions légales).