Politique de durabilité

Un risque de durabilité est un événement environnemental, social ou de gouvernance susceptible de réduire la valeur d'un investissement : risque climatique, pollution, atteinte aux droits humains ou mauvaise gouvernance, par exemple.

L'analyse doit examiner ces risques même en l'absence de préférence de durabilité du client. Elle s'appuie sur les documents d'informations clés, prospectus, informations SFDR et rapports des producteurs. Les risques pertinents et leur effet possible sur le rendement sont rapprochés de l'horizon, de la capacité à subir des pertes et des objectifs du client, avec les frais et la diversification. Un risque jugé non pertinent doit être expliqué.

Les catégories SFDR des articles 6, 8 et 9 et les labels apportent des informations. Ils ne constituent ni une note de qualité, ni une garantie de rendement, ni une preuve suffisante de respect de vos préférences.

Nomio prend en compte les principales incidences négatives (PAI) dans son conseil en investissement. Elles désignent les effets des investissements sur l'environnement et la société, tandis que les risques de durabilité concernent leurs effets possibles sur la valeur du placement.

Pour un cabinet de conseil aux honoraires, la méthode retenue est une analyse documentaire des produits envisagés et des informations publiées par leurs producteurs. Elle ne repose pas sur un classement quantitatif global des produits ni sur un score ESG calculé par Nomio.

• Sources. Examiner la déclaration PAI du producteur, les annexes précontractuelles et périodiques SFDR du produit et sa politique d'exclusion. Distinguer les engagements du producteur des caractéristiques du produit lui-même.
• Critères. Relever les indicateurs pertinents disponibles, notamment ceux du tableau 1 de l'annexe I du règlement délégué 2022/1288 : émissions de gaz à effet de serre, énergies fossiles, biodiversité, eau et déchets, droits humains, normes sociales et armes controversées. Les priorités exprimées par le client précisent les incidences à examiner et les exclusions recherchées.
• Sélection. Vérifier les engagements du produit sur ces incidences, ses exclusions et les résultats publiés. Comparer les solutions adaptées au client lorsque les données sont comparables ; écarter celles dont les caractéristiques documentées contredisent ses critères. Aucun seuil PAI uniforme ne s'applique automatiquement à tous les clients ou produits.
• Trace écrite. Conserver les documents et leur date, les critères examinés, les limites des données et les motifs de la sélection dans le dossier. Expliquer au client les éléments retenus dans la déclaration d'adéquation.

Les données sont parfois incomplètes ou difficilement comparables. Nomio ne les audite pas indépendamment. Une donnée manquante ne vaut ni absence d'incidence, ni conformité à un critère : demander les précisions nécessaires ou examiner une autre solution. Cette méthode ne garantit pas un impact positif mesuré des placements.

Le questionnaire patrimonial recueille vos préférences et permet de préciser la part minimale d'investissements alignés sur la taxonomie européenne, la part minimale d'investissements durables au sens de SFDR et les incidences négatives à prendre en compte. Ces notions doivent être expliquées simplement avant votre réponse. L'absence de réponse ne doit pas être assimilée à une absence de préférence.

L'adéquation financière est examinée en premier, puis la compatibilité avec vos préférences. Si aucune solution ne répond aux critères exprimés, les raisons vous sont expliquées : aucun produit incompatible ne doit être présenté comme adapté. Vous restez libre d'adapter vos préférences, sans pression. Votre décision, les motifs et les critères modifiés doivent alors être consignés avant la recommandation.

Le modèle de Nomio est fondé sur les honoraires convenus avec le client, sans commission ni avantage personnel versé par les fournisseurs. La rémunération ne dépend pas du produit recommandé, de son classement SFDR ou de sa performance. Aucun objectif ou bonus de vente ne doit encourager une prise de risque excessive ni une recommandation incompatible avec les préférences du client. Ces règles s'appliquent aussi à toute personne participant au conseil.

David Laera est responsable de cette politique. Elle doit être revue au moins annuellement et en cas d'évolution importante des données, de l'activité ou des textes. Toute modification de fond est expliquée sur cette page.

Références : règlement SFDR 2019/2088, articles 3, 4, 5 et 6 ; règlement délégué 2022/1288, article 11 ; approche commune ACPR-AMF sur les préférences de durabilité.

Mise à jour du 11 octobre 2026 : précision de la méthode PAI, des limites des données et du traitement des préférences du client.

Une question ? david.laera@nomio.fr.