Politique de gestion des conflits d'intérêts

Un conflit peut survenir lorsqu'un intérêt personnel, financier ou professionnel du conseiller, du cabinet ou d'un tiers risque d'influencer une recommandation au détriment du client. Il peut aussi opposer les intérêts de plusieurs clients.

Le conseil doit rester fondé sur votre situation, vos objectifs, vos contraintes et vos préférences de durabilité. La prévention passe avant la simple information.

Le modèle de Nomio repose sur des honoraires payés par le client, définis avant la mission dans la lettre de mission. Il exclut les commissions, rétrocessions, primes de vente et avantages personnels des fournisseurs de produits.

Les cadeaux, invitations et avantages personnels proposés par ces fournisseurs sont refusés. Une commission reçue par erreur doit être identifiée, isolée puis restituée au client intégralement et dans les meilleurs délais, avec une trace écrite.

Aucune rémunération ni aucun objectif commercial ne doit favoriser un produit, un établissement ou un volume de souscriptions. Le périmètre et le prix d'une mission supplémentaire doivent être justifiés et acceptés avant son commencement.

Avant d'accepter une mission, de sélectionner un fournisseur ou de formuler une recommandation, le conseiller doit examiner les situations suivantes, puis renouveler cet examen si les circonstances changent :

• Intérêts personnels et autres activités. Participation au capital, placement personnel, mandat, activité extérieure ou relation avec un fournisseur ou un émetteur : tout lien susceptible d'influencer le conseil doit être déclaré et analysé, sans attendre un seuil de détention.
• Relations proches et intérêts opposés. Liens familiaux, associés, couples ou personnes en litige : vérifier que la mission permet de protéger chaque client, sa confidentialité et sa liberté de décision.
• Pressions commerciales. Ne pas privilégier une offre pour faciliter la facturation, satisfaire un partenaire ou bénéficier d'un avantage.

La première mesure consiste à supprimer la source du conflit : refuser un avantage, écarter une offre ou revoir le périmètre de la mission. Les informations confidentielles d'un client ne doivent pas être utilisées au bénéfice d'un autre. Si la protection du client reste insuffisante, la recommandation ou la mission doit être suspendue ou refusée.

Lorsqu'un risque résiduel subsiste malgré ces mesures, le client reçoit, avant de décider, une information écrite sur un support durable. Elle décrit le conflit, son origine, les risques pour lui, les mesures prises et leurs limites. Informer le client est un dernier recours : son accord ne dispense pas le cabinet de le protéger.

David Laera est responsable de l'application et de la revue de cette politique. Chaque situation avérée ou susceptible de porter atteinte à un client doit être inscrite au registre des conflits : date, mission concernée, nature du risque, mesure retenue, information remise au client et suivi de sa résolution. Les avantages refusés et les restitutions doivent également être tracés.

La politique et l'efficacité des mesures doivent être vérifiées au moins une fois par an, ainsi qu'à chaque évolution importante de l'activité, des liens du cabinet ou de son organisation. Les insuffisances constatées doivent être corrigées. Toute modification importante concernant une mission en cours est communiquée au client.

Cadre de référence : articles 325-28 à 325-30 du règlement général de l'AMF.

Une question ou une situation à signaler ? david.laera@nomio.fr. La procédure de réclamation est également accessible.