Droits de succession
Qui hérite, combien chacun paie, et ce que l’anticipation change
Estimez les droits de succession pour n’importe quelle configuration familiale : conjoint, enfants, petits-enfants, parents, fratrie, neveux, ou une personne sans lien de parenté. Le simulateur applique la dévolution légale du Code civil, vous dit quelle règle il a retenue, signale les héritiers que la loi écarte, et chiffre l’économie d’une donation faite de votre vivant. Assurance-vie comprise, avec le régime propre à chaque âge de versement.
Calcul indicatif au barème des art. 777 et 779 du CGI, en vigueur en 2026. Il ne remplace pas un notaire : la représentation, le droit de retour, le régime matrimonial et l’évaluation des biens relèvent du règlement de la succession.
Réglez vos hypothèses
Qui hérite
Cas particuliers
Assurance-vieRégime propre à l’assurance-vie : abattement de 152 500 € par bénéficiaire avant 70 ans, 30 500 € au total après.ModifierRéduire
Donner de son vivantTestez l’effet d’une donation faite plus de 15 ans avant le décès.ModifierRéduire
Ce que la succession coûte
Le conjoint recueille un quart en pleine propriété, les enfants se partagent le reste à parts égales (art. 757 du Code civil).
Détail par héritier
| Héritier | Part reçue | Abattement | Droits | Net reçu | Taux |
|---|---|---|---|---|---|
| ConjointExonéré de droits | 200 000 € | Total | 0 € | 200 000 € | 0,0 % |
| Enfant (2 personnes) | 300 000 €par personne | −100 000 € | 38 194 € | 261 806 € | 12,7 % |
Comment les droits se calculent
L'abattement se retranche d'abord, puis le barème progressif s'applique tranche par tranche sur ce qui reste. L'abattement dépend uniquement du lien de parenté : 100 000 € pour un enfant ou un parent, 15 932 € pour un frère ou une sœur, 7 967 € pour un neveu, 1 594 € pour tous les autres. Les donations reçues du défunt depuis moins de 15 ans s'imputent dessus et le réduisent d'autant. Le barème, lui, est très différent selon le lien : de 5 à 45 % en ligne directe, 35 puis 45 % entre frères et sœurs, 55 % pour un neveu, 60 % pour toute autre personne.
Les trois leviers qui changent vraiment la facture
Le conjoint ne paie jamais rien. Depuis la loi TEPA d’août 2007, le conjoint marié et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits de succession, quel que soit le montant. Le concubin, lui, est un tiers aux yeux du fisc : il est taxé à 60 % au-delà de 1 594 €. C’est l’écart le plus violent de toute la fiscalité française, et il tient à un acte de mariage ou de PACS.
Approfondir
L’abattement se reconstitue tous les 15 ans. Chaque parent peut donner 100 000 € à chaque enfant en franchise totale, puis recommencer 15 ans plus tard. Un couple avec deux enfants transmet ainsi 400 000 € sans un euro de droits, et 800 000 € en s’y prenant 15 ans à l’avance. C’est le levier le plus puissant, et le seul qui exige uniquement du temps.
L’assurance-vie échappe au barème. Les capitaux versés avant 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis d’un prélèvement de 20 % jusqu’à 700 000 € et de 31,25 % au-delà. Après 70 ans, seules les primes comptent, avec un abattement global de 30 500 €, mais les intérêts produits restent exonérés. Un contrat ouvert tôt et alimenté longtemps cumule les deux avantages.
Ce que la loi ne laisse pas faire : vos enfants sont réservataires. Vous ne pouvez disposer librement que de la quotité disponible, la moitié avec un enfant, un tiers avec deux, un quart avec trois ou plus. Un testament qui va au-delà n’est pas nul, mais il est réductible : un enfant lésé peut en demander la réduction devant le juge.
Sources
- Droits de succession : évaluation et calcul des droits : Le barème par tranches et les abattements selon le lien de parenté.
- Droits de donation : don d’une somme d’argent : Les abattements par lien de parenté et le délai de renouvellement de 15 ans.
Questions fréquentes
Le conjoint survivant paie-t-il des droits de succession ?
Non. Depuis la loi TEPA, le conjoint marié ou pacsé survivant est totalement exonéré de droits de succession.
Quel est l’abattement en ligne directe pour les enfants ?
100 000 € par enfant sur la part reçue, puis un barème progressif de 5 % à 45 % au-delà de cet abattement.
Mon frère hérite-t-il si je suis marié et sans enfant ?
Non, dans la plupart des cas. Sans enfant, la loi donne la moitié au conjoint si vos deux parents sont vivants, trois quarts s’il n’en reste qu’un, et la totalité s’il n’en reste aucun (art. 757-1 et 757-2 du Code civil). Vos frères et sœurs sont alors écartés. Pour leur transmettre quelque chose, il faut un testament, dans la limite de la quotité disponible.
Combien paie un neveu, un filleul ou un concubin ?
Un neveu ou une nièce bénéficie d’un abattement de 7 967 €, puis paie 55 % sur le reste. Un filleul, un ami ou un concubin n’a droit qu’à 1 594 € d’abattement et paie 60 %. Le concubinage n’ouvre aucun droit : seuls le mariage et le PACS donnent l’exonération totale.
Un frère ou une sœur peut-il être exonéré de droits ?
Oui, sous trois conditions cumulatives de l’art. 796-0 ter du CGI : être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ; avoir plus de 50 ans au décès ou être atteint d’une infirmité empêchant de travailler ; et avoir vécu constamment avec le défunt les cinq années précédant le décès. La fratrie passe alors de 35 à 45 % de droits à zéro.
Qu’est-ce que la quotité disponible ?
C’est la part de votre patrimoine dont vous pouvez disposer librement, par testament ou par donation. Le reste est la réserve, garantie à vos enfants : la moitié avec un enfant, un tiers avec deux, un quart avec trois ou plus (art. 913 du Code civil). Un testament qui dépasse la quotité disponible n’est pas nul, mais un enfant lésé peut en demander la réduction.
Pourquoi le délai de 15 ans compte-t-il autant ?
Parce que c’est lui qui remet l’abattement à neuf. Une donation faite plus de 15 ans avant le décès n’est pas rapportée à la succession, et l’abattement de 100 000 € se reconstitue en totalité : vous le consommez deux fois. Une donation plus récente est rapportée et l’abattement n’est pas reconstitué, donc elle ne fait rien économiser.
Le conjoint doit-il choisir un quart en pleine propriété ou l’usufruit ?
Cela dépend de son âge et de ses besoins. L’usufruit total lui laisse la jouissance de tout, mais sa valeur fiscale suit le barème de l’art. 669 du CGI : 40 % à 65 ans, 30 % à 75 ans, 20 % à 85 ans. Au-delà de 80 ans, les enfants sont donc taxés sur 80 % du patrimoine au lieu de 75 % avec le quart en pleine propriété. L’option n’est ouverte que si tous les enfants sont communs au couple.